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Organisations Non Réseaux (ONR)

Ayant constaté que dans l’article 22 du CDD, la définition de « réseau » portait à confusion, car les divers indices d’appartenance à un réseau pouvaient amener un commissaire aux comptes à être qualifié de membre d’un réseau dans ses relations avec des confrères indépendants, alors que ces indices ne sont ni explicités, ni qualifiés en termes d’importance, de signification ou de cumul, le CGCI a estimé que cette disposition introduisait un risque important pour près de 25 % des commissaires aux comptes qui sont membres de groupements professionnels constitués de cabinets complètement indépendants.

Par ailleurs dans le même article 22, les « associations techniques » sont réputées ne pas être des réseaux, mais aucune définition positive des mots « association technique » n'existe dans le Code de déontologie ou dans la Loi. Le CGCI a estimé que cette disposition était insuffisante en soi et méritait d'être explicitée.

De plus, il existe des « Groupements » de cabinets ou groupements techniques, qui se rapprochent des « associations techniques », et également des « Alliances » – terme plus marketing pour dire « groupements ».

En conséquence, le CGCI a mené une réflexion, sur les regroupements de cabinets - terme générique pouvant couvrir les réseaux -  les groupements de cabinets, les associations techniques, les alliances pour aboutir à la notion d’Organisations Non Réseaux (ONR) face aux réseaux : elle regrouperait les associations techniques, les groupements et les alliances, tandis que les Réseaux regrouperaient les réseaux de cabinets indépendants et les réseaux intégrés.